Publié par : aymeric76 | 20 janvier 2012

3.3 Rumeur/Dénigrement

Qu’est ce que le dénigrement?

Selon un arrêt de la cour d’appel de Versailles, du 09 septembre 1999, le dénigrement se définit comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur.
Ce dénigrement peut être le fait d’un vendeur, d’une publicité, d’un tract…

Diffamation ou dénigrement ?

La différence entre la diffamation et le dénigrement repose sur l’objet des propos litigieux. On parlera de diffamation lorsque sera visée une personne physique ou une personne morale. On parlera de dénigrement lorsque seront visés les produits, les services ou les prestations d’une société ou d’une entreprise.

Source 

Exemple d’un cas de dénigrement :

Une décision rendue en 2000 (Décision n°00-D-85 du 20 mars 2001) a par exemple sanctionné une entreprise qui avait diffusé auprès de la clientèle des allusions au non-respect de normes par un concurrent. La decision a relevé que les distributeurs du produit concerné faisaient état d’inquiétudes des clients quant à l’efficacité du produit et sa conformité aux normes, que deux entreprises désignaient expressément l’opérateur dominant comme étant à l’origine du dénigrement, mais que l’instruction n’avait relevé aucun défaut de conformité ou d’efficacité des produits dénigrés. A l’inverse, il a pu être considéré dans une décision de 2004 qu’il n’existait pas d’abus lorsque l’opérateur dominant n’avait fait que relater des faits objectifs, de façon ponctuelle et isolée sur son site Internet, et que cette action n’avait pas pu avoir pour effet de discréditer l’entreprise concernée [Décision n°04-D-71 du 17 décembre 2004]. De même, une autre décision de 2004 a relevé que le fait pour une entreprise dominante d’adresser au distributeur d’un concurrent un courrier relatant l’existence d’un différend avec ce concurrent portant sur les droits de propriété intellectuelle détenus par ce dernier ne constituait pas un dénigrement [Décision n°04-D-55 du 10 novembre 2004]. Dans cette affaire, il avait été constaté que le distributeur et l’entreprise visée par le courrier avaient finalement rompu leurs relations commerciales, mais pour des raisons étrangères au dénigrement allégué.

Source

Mais aussi d’autres exemples :

« Le 26 juillet 2011, le tribunal de commerce de Paris a, pour la première fois, ordonné la publication du jugement rendu, en faveur de la société Référencement.com, sur internet, dans la presse papier et surtout sur le réseau social Twitter à la suite de commentaires dénigrants (Tribunal de commerce de Paris, 26 juillet 2011, Référencement.com / Zlio, inédit). »

Sanction du dénigrement commercial

 et

Autre exemple de dénigrement

 

Que faire en cas de dénigrement de mon entreprise?

Il y a dénigrement lorsque :

  • La critique émane d’une entreprise concurrente à l’entreprise victime de concurrence déloyale (le dénigrement est condamnable lorsqu’il s’inscrit dans un rapport de concurrence).

 

  • L’entreprise victime de dénigrement, même si elle n’est pas clairement nommée, est aisément identifiable dans les propos de l’auteur du dénigrement.

 

Les juges apprécieront au cas par cas la présence ou non du dénigrement.

Pour ce faire, ils rechercheront notamment si la critique :

  • N’est pas une simple information objective sur l’entreprise concurrente.
  • N’est pas un moyen de défense légitime pour l’entreprise concurrente.

Comment y mettre fin?

Pour mettre fin à la concurrence déloyale, il convient, dans un délai de 10 ans à compter du jour du dénigrement ou du jour où il a pris fin, de :

  • Tenter de trouver un arrangement à l’amiable en adressant une mise en demeure à l’auteur de dénigrement, le sommant de cesser tout agissement déloyal et de verser en contrepartie des dommages et intérêts.
  •  A défaut de solution amiable, saisir le Tribunal de commerce (pour un litige entre deux entreprises commerciales) ou le Tribunal de Grande Instance (si une des parties n’est pas commerçante, ou est une société civile), en action pour concurrence déloyale

 L’action engagée est basée sur le fondement de responsabilité civile délictuelle.

Cela implique qu’il appartient à l’entreprise dénigrée de prouver :

  • Son préjudice personnel, direct et certain (matériel ou moral)
  • L’existence du dénigrement, constitutif d’une faute

Le lien de causalité entre la faute et le préjudice : le préjudice doit avoir été causé par le dénigrement

Source

Que risquent les employés ?

« Le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt estime fondé le licenciement de deux salariés de la SSII Alten pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. »

Le dénigrement sur facebook

 

Qu’est ce qu’une rumeur ?

La propagation d’une rumeur au sein d’une entreprise

Les discussions autour de la machine à café ou pendant la pause déjeuner sont plus dangereuses qu’elles n’y paraissent. En effet,  c’est dans ces moments de détente entre collègues que l’on passe en revue la vie au bureau, les dernières décisions du groupe… qui peuvent être le fruit de nombreuses rumeurs et  peuvent déstabilisent l’entreprise. 

« Entre un congé maladie qui devient licenciement, une future collaboration qui se transforme en crainte de fusion, un déménagement qui devient délocalisation, il n’y a qu’un pas. « J’ai entendu parler d’un cas où une entreprise installée à l’est de Paris s’est juste contentée d’annoncer au personnel qu’elle déménageait. Une rumeur s’est  propagée évoquant une installation de l’entreprise dans le sud de la France, provoquant ainsi de nombreuses démissions, alors que ce n’était en fait qu’à l’ouest de la capital », raconte Eric Sotto enseignant-chercheur à Advancia-Negocia (CCIP) et auteur de plusieurs ouvrages et d’articles dans la presse dont Entreprise mode d’emploi et Crises et rumeurs: l’union secrète. »

Contrairement aux idées reçues, l’affluence des rumeurs au sein des entreprises n’est pas liée à un intérêt particulier pour les ragots mais plutôt à une mauvaise communication. « En France, les entreprises ont la culture du secret alors qu’il faut passer à une culture d’explication et de transparence », analyse Eric Sotto. Ainsi, une étude réalisée en 2005 par ISR, cabinet spécialisé dans la recherche et le conseil en stratégie de ressources humaines, révélait que deux tiers des employés estimaient apprendre des choses importantes sur le fonctionnement interne de leur entreprise grâce aux rumeurs. 

Source

L’exemple récent de la Société Générale :

Exemple d’une rumeur récente concernant la société générale

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